Bornage
Le bornage, une étape clé pour sécuriser votre patrimoine foncier
Le bornage est une opération technique réalisée par un géomètre-expert pour déterminer et matérialiser, sur le terrain, les limites exactes entre deux propriétés privées. Cette intervention évite les conflits de voisinage et permet de garantir la propriété effective et légale d’un bien.
Le procès-verbal de bornage, une trace juridique indispensable
À l’issue du bornage, nous établissons un procès-verbal de bornage : un document juridique signé par les propriétaires et le géomètre-expert. Ce document a une valeur légale contraignante et peut être enregistré au bureau des hypothèques, ce qui renforce la sécurité juridique des parties concernées.
Le bornage contradictoire – Une procédure amiable mais encadrée
Le bornage contradictoire est la forme légale de bornage en Belgique. Il s’agit d’une procédure amiable au cours de laquelle les propriétaires des parcelles concernées sont convoqués officiellement pour constater ensemble les limites proposées par le géomètre. Ce type de bornage permet :
Une expertise locale reconnue à Mouscron, Tournai et Mons
Installé à Mouscron, A-GEO Expert se déplace dans toute la région pour des missions de bornage. Grâce à une parfaite connaissance du territoire, nous intervenons efficacement, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Notre Cabinet est légalement admis et assermenté par le Tribunal de Première Instance de Tournai.